Règlement du concours

RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS – Concours d’art « C Possible » de Gilead 2020 (le « règlement »)

IL S’AGIT D’UN CONCOURS AXÉ SUR LES COMPÉTENCES. NUL LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT. AUCUN ACHAT REQUIS POUR PARTICIPER OU GAGNER.

IMPORTANT : Veuillez lire le présent règlement avant de participer au concours. En participant à ce concours, vous acceptez de vous conformer au présent règlement.


1. COMMANDITAIRE Le Concours d’art « C Possible » de Gilead (le « concours ») est commandité et administré par Gilead Sciences Canada Inc. (le « commanditaire » ou « Gilead ») dont le principal établissement commercial est situé au 6711 Mississauga Road, bureau 600, Mississauga (Ontario) L5N 2W3, Canada.

2. ADMISSIBILITÉ Le concours s’adresse uniquement aux personnes (« participant/s ») qui : i) sont des résidents autorisés, et résident physiquement dans toute province ou tout territoire du Canada où ce type de concours est permis; et, ii) sont âgés d’au moins dix-huit (18) ans, ou ont atteint l’âge de la majorité dans leur province ou leur territoire de résidence au moment de leur participation, l’âge le plus élevé étant retenu. Les employés du commanditaire et de ses sociétés mères, sociétés affiliées, filiales, distributeurs, administrateurs, dirigeants respectifs, ainsi que chacun des membres de leur famille immédiate et/ou les personnes vivant sous le même toit ne sont pas admissibles au concours. De plus, les juges (ci-après définis) et les prescripteurs de médicaments contre l’hépatite C ou d’autres médicaments ou formes de traitement (ou les employés des entités qui prescrivent ces produits ou services) ne sont pas non plus admissibles au concours. En s’inscrivant au concours, les participants consentent à respecter le présent règlement et les décisions des juges et du commanditaire, lesquelles sont définitives et exécutoires à tous égards. Ce concours est nul là où la loi l’interdit. Toutes les lois ainsi que tous les règlements fédéraux, provinciaux et municipaux pertinents s’appliquent.

3. CALENDRIER Le concours se déroulera en trois (3) étapes, décrites ci-après : i) la participation au concours (la « période d’inscription ») débute le 18 novembre 2020 à 8 h 00 min 00 s (HAE) et se termine le 10 janvier 2021 à 23 h 59 min 59 s (HNE); ii) la période d’évaluation débute le 14 janvier 2021 à 12 h 00 min 00 s (HNE) et se termine le même jour à 23 h 59 min 59 s (HNE); iii) l’annonce du gagnant : le gagnant du grand prix et les lauréats de mention honorable (ci-après définis) seront annoncés le 8 février 2021 à 12 h 00 min 00 s (HNE).

4. COMMENT PARTICIPER

4.1. Le concours vise à déterminer quel participant présente la meilleure combinaison d’inspiration, de qualité de la narration visuelle, de créativité et d’originalité pendant la période d’inscription, tout cela sous réserve des critères d’évaluation que doivent suivre les juges, comme indiqué ci après à l’article 5. Pour participer au concours, vous devez télécharger une copie de votre œuvre d’art (laquelle peut être une œuvre visuelle, une image, une peinture ou une photographie originale) dans un format généralement identifiable comme .jpeg, .bmp, .png ou .pdf, et qui doit être d’une taille inférieure à 5 Mo de l’une des façons indiquées ci après. Si vous le souhaitez (mais ce n’est pas une obligation), il est possible d’ajouter une présentation écrite descriptive rédigée en français d’un maximum de 250 caractères (« dossier de soumission »); le tout servant à décrire et à expliquer comment vous pouvez inspirer les autres à continuer d’adopter des pratiques sécuritaires et d’être fiers de leur guérison de l’hépatite C : 1) à la page du concours sur le site Web de Gilead (le « site Web »), accessible à www.C-possible.com(la « page du concours »), 2) par courriel à l’adresse [email protected], 3) par messagerie texte au 289 273-6186 (il convient de noter que les frais de service de votre fournisseur de services peuvent s’appliquer) et 4) par la poste à l’adresse suivante : Concours d’art « C Possible » a/s de LSD The Agency, Inc., 602 Mount Pleasant Road, Toronto (Ontario) M4S 2M8

4.2. L’œuvre d’art faisant partie du dossier de soumission doit être une œuvre originale produite par le participant et ne doit pas contenir d’œuvre d’art propre à un produit ou liée à une marque, comme des logos de médicaments, des images de logos, des représentations d’une forme particulière de comprimé, ni toute autre marque de commerce, tous noms commerciaux ou indices ou de l’origine d’un produit médicamenteux, d’un service ou de tout autre matériel médical existant, y compris, sans s’y limiter, toute œuvre d’art qui reproduit ou incorpore les marques de commerce ou l’image de marque d’un tiers. Les participations qui contreviennent à cette condition seront disqualifiées.

4.3. Une fois que vous aurez affiché votre dossier de soumission unique à la page du concours conformément au présent règlement, vous serez considéré comme ayant soumis une candidature au concours (« participation » ou « participations »). Une participation est considérée comme « reçue » lorsque ladite participation a été publiée sur la page du concours conformément au présent règlement, et demeure accessible au moins cinq (5) jours ouvrables suivant la fin de la période d’inscription. La preuve de transmission d’une participation ne sera pas considérée comme une preuve de réception par le commanditaire. Pour être valides, toutes les participations doivent respecter les exigences du concours énoncées ci-après. Les chances de gagner dépendent du nombre et de la qualité des participations reçues, ainsi que du respect des critères d’évaluation énumérés à l’article 5.

4.4. Pendant la période d’inscription et la période d’évaluation, les participants doivent essentiellement conserver leur œuvre soumise pour participer au concours dans la forme originale de la soumission au concours.

4.5. Le commanditaire n’est pas tenu de vous informer si votre participation est incomplète ou autrement non conforme. Vous êtes seul responsable de votre connexion Internet, des logiciels ou du matériel dont vous pourriez avoir besoin pour créer ou soumettre votre participation.

4.6. Les participations seront réputées avoir été transmises par la personne qui fournit le dossier de soumission contenant l’œuvre par l’une des façons décrites à l’article 4.1. Le commanditaire pourra agir au mieux de son jugement et à son gré, pour désigner le propriétaire légitime de la participation gagnante, et ainsi, chaque participant décharge, libère et exonère le commanditaire, dans la pleine mesure permise par la loi, de toutes responsabilités, obligations, réclamations et demandes de quelque nature que ce soit découlant de la décision du propriétaire légitime de la participation gagnante par le commanditaire. Le commanditaire peut mener simultanément plusieurs campagnes, concours, tirages au sort ou autres promotions, et il ne peut être tenu responsable des participations incorrectement affichées sur la page du concours, ou ailleurs. La participation à une (1) promotion ne constitue pas une participation à une autre.

4.7. Les participations au concours ne doivent pas avoir de contenu ou offrir des produits ou des services en vente qui i) sont sexuellement explicites, violents ou méprisants à l’égard de tout groupe d’âge ou de sexe et tout groupe ethnique, racial, religieux ou professionnel; ou encore de nature profane ou pornographique; ii) font la promotion de l’alcool, des drogues illicites, du tabac, des armes à feu ou des armes (ou de l’utilisation de l’une ou l’autre de ces armes) ou d’un programme politique spécifique; iii) sont obscènes ou offensants; iv) profèrent des insultes, font de fausses déclarations ou contiennent des remarques désobligeantes à l’endroit d’autres personnes ou entreprises; v) contiennent des marques de commerce, des logos ou une présentation commerciale (p. ex., emballage qui se différencie des autres, ou intérieurs ou extérieurs d’un bâtiment) appartenant à d’autres personnes sans détenir le permis ou le consentement requis; vi) enfreignent les droits de tout autre personne ou entité en utilisant son nom ou ses images, ou qui présentent une personne reconnaissable ou y font référence; vii) utilisent à tort des documents protégés par le droit d’auteur appartenant à d’autres personnes (notamment des photographies, des sculptures, des peintures et d’autres œuvres d’art ou images publiées sur des sites Web, diffusées à la télévision, au cinéma ou dans d’autres médias); viii) présentent du contenu qui dénigre, dévalorise le commanditaire ou lui fait du tort; ou ix) enfreignent toute loi ou des termes juridiques applicables à cette participation, y compris les lignes directrices de Gilead (ou toute autre ligne directrice liée aux plateformes de média social, le cas échéant).

4.8. Chaque participant ne peut soumettre qu’une (1) seule participation au présent concours. Pour éviter tout doute, les participants qui présentent plus d’un (1) dossier de soumission peuvent être disqualifiés. Les participations qui sont retirées, masquées ou supprimées du site Web avant la date de vérification du gagnant seront disqualifiées.

4.9. Vous n’êtes pas tenu d’« aimer » ou de suivre Gilead sur les pages de média social, ni de payer des frais d’inscription pour participer au concours ou être admissible à un prix (ci après défini), et une telle action ou un tel paiement n’augmentera pas ni n’améliorera vos chances de gagner.

4.10. À la demande du commanditaire, le participant doit fournir une copie du permis de conduire ou du passeport à des fins d’identification, de confirmation de l’âge et de vérification de la fiabilité des renseignements fournis avec la participation, ainsi que tout autre document requis par le commanditaire pour vérifier la conformité. Dans le cas où le participant omettait de fournir ces documents au commanditaire dans un délai de trois (3) jours à partir de la date de la demande, ou dans le cas où des renseignements faux ou incomplets sont fournis avec la participation ou de toute autre violation du règlement ou de la loi, le commanditaire a le droit de disqualifier la participation, d’interdire à ce participant de s’inscrire au concours de quelque façon que ce soit et à toute autre promotion que le commanditaire détient.

4.11. Le commanditaire n’est pas responsable des problèmes avec les soumissions, y compris, mais sans s’y limiter, les participations perdues, en retard, incomplètes, invalides, inintelligibles ou mal acheminées, lesquelles seront disqualifiées. Le commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier, de suspendre ou d’annuler le concours en tout temps, et de choisir le gagnant parmi les participations reçues avant la modification, la suspension ou l’annulation. Le commanditaire convient de prendre une telle mesure de façon juste et appropriée. En outre, le commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, de disqualifier toute personne qui, selon lui, altère le processus de soumission ou le déroulement du concours, ou qui agit en violation du présent règlement ou de toute autre promotion, ou de façon déloyale ou perturbatrice. Toute tentative de la part d’une personne visant à endommager délibérément le dossier de soumission d’un autre participant ou à nuire au fonctionnement légitime du concours constitue une violation des lois criminelles et civiles et, si une telle tentative était faite, le commanditaire se réserve le droit de réclamer des dommages-intérêts à tout contrevenant dans la pleine mesure permise par la loi. Le fait, pour le commanditaire du concours, de ne pas appliquer des dispositions du présent règlement ne constitue pas une renonciation à ces dispositions.

4.12. LE COMMANDITAIRE SE RÉSERVE LE DROIT DE DISQUALIFIER DU CONCOURS TOUTE PARTICIPATION QUI N’EST PAS CONFORME AU PRÉSENT RÈGLEMENT, OU POUR TOUTE AUTRE RAISON, QU’IL JUGE PERTINENTE, ET CE, À SA SEULE ET ENTIÈRE DISCRÉTION.

5. DÉTERMINATION DES GAGNANTS

5.1. Le concours comptera dix (10) finalistes (chacun étant un « finaliste » et, collectivement, les « finalistes ») et un (1) gagnant du grand prix (un « gagnant du grand prix »), et neuf (9) gagnants de prix « Mention honorable » (« lauréats de mention honorable ») qui recevront les prix correspondants décrits ci-après (collectivement, les « gagnants » et chacun des « gagnants »). Les finalistes, le gagnant du grand prix et les lauréats de mention honorable seront choisis par un jury multidisciplinaire de sept (7) juges composé d’employés du commanditaire, d’artistes ou d’intervenants de l’industrie pharmaceutique (les « juges »).

5.2. Les prix (ci-après définis) seront choisis par les juges en fonction des critères suivants, appliqués à chaque participation pendant la période d’inscription, selon le coefficient de pondération affecté à chacun des critères. Les juges attribueront à chaque participant une note confidentielle, calculée comme suit :

- Inspiration – L’ensemble du dossier de soumission, qui comprend une œuvre d’art, une image ou une photographie et un texte d’accompagnement, inspire-t-il les autres à continuer d’adopter des pratiques sécuritaires et d’être fiers de leur la guérison de l’hépatite C? (25 %)

- Qualité de la narration visuelle – L’œuvre d’art, l’image ou la photographie qui font partie du dossier de soumission, ou ce qu’elle représente, permet-elle d’avoir spontanément une idée claire du point de vue énoncé dans la narration visuelle ou arrive-t-elle seulement après avoir lu l’histoire associée? (25 %)

- Créativité et originalité – La créativité et l’originalité artistique dans la façon choisie par le participant pour illustrer les divers éléments du parcours de son rétablissement seront prises en compte et évaluées. Si un « récit » écrit est soumis, il peut également être pris en considération dans l’évaluation de la créativité et de l’originalité également. (50 %)

En cas d’égalité, la participation ayant obtenu la note la plus élevée dans la catégorie Créativité et originalité sera considérée comme le gagnant du grand prix alors que les neuf (9) notes suivantes seront considérées comme les lauréats de mention honorable. Le commanditaire ne communiquera pas les notes individuelles, et les participants ne peuvent pas les demander.

5.3. Le 14 janvier 2021, entre 12 h 00 min 00 s (HNE) et 23 h 59 min 59 s (HNE) le même jour, les juges examineront les participations reçues au cours de la période d’inscription et choisiront les gagnants, comme il est décrit à l’article 5.1. susmentionnée (la « période de jugement »). Pendant la période de jugement, les participants doivent conserver leur œuvre essentiellement dans la forme originale tout comme au moment de la participation au concours. Toute modification apportée par un participant à son inscription au cours de la période du jugement peut ou ne peut pas être vue par les juges, et le commanditaire ne donne aucune garantie à cet égard.

6. PRIX

6.1. À la suite du présent concours conformément au présent règlement, les prix seront attribués comme suit :
o Un (1) grand prix :
•une (1) carte-cadeau VISAMD d’une valeur de 250 $ envoyée par la poste au gagnant du grand prix;
•une (1) heure sur une plateforme virtuelle avec une agence de création pour une séance de remue-méninges, et concevoir un jeton artistique en fonction de la soumission gagnante;
• possibilité que la soumission gagnante soit publiée dans un média national;
• possibilité pour le gagnant du grand prix que son récit soit présenté dans une galerie d’art virtuelle qui sera bientôt créée, à la discrétion du gagnant du grand prix.
La valeur au détail approximative du grand prix est de 525 $.

o Il y aura également neuf (9) prix « mention honorable », chacun comprenant une carte-cadeau VISAMD d’une valeur de 100 $ envoyée par la poste à chacun des neuf (9) lauréats de mention honorable

(collectivement, les « prix »).

6.2. Les prix ne sont pas transférables, et aucun remboursement en argent, remplacement ou substitution n’est permis, sauf à la seule et entière discrétion du commanditaire. Tous les détails du prix qui ne sont pas précisés dans le présent règlement seront déterminés à la seule et entière discrétion du commanditaire.

6.3. Les gagnants devront acquitter les taxes fédérales, provinciales ou municipales conformément aux lois et aux règlements applicables dans le pays de résidence du gagnant, et tous les autres frais, coûts et autres dispositions associés au prix qui ne sont pas explicitement fournis par le commanditaire tel qu’indiqué dans les présentes.

7. AVIS AUX GAGNANTS ET RÉCLAMATION DU PRIX

7.1. Le commanditaire annoncera le nom des gagnants éventuels le 8 février 2021 à 12 h 00 min 00 s (HNE) sur la page du concours et d’autres canaux de relations publiques, à sa seule discrétion, et avisera les gagnants éventuels par courriel (s’il y a lieu) ou par tout autre moyen à son entière discrétion.

7.2. Le commanditaire dispose d’un pouvoir discrétionnaire absolu à l’égard de l’interprétation du règlement et de l’administration du concours. Le choix du gagnant est laissé à l’entière discrétion des juges. Les décisions concernant la sélection des gagnants seront définitives.

7.3. Les gagnants éventuels devront se conformer à toutes les directives fournies par le commanditaire dans le délai prescrit dans les avis du commanditaire au gagnant éventuel.

7.4. Le commanditaire peut effectuer une vérification des antécédents pour confirmer l’admissibilité du gagnant éventuel et le respect du présent règlement. En participant au concours, vous acceptez de collaborer raisonnablement à toute vérification des antécédents. Si une vérification des antécédents révélait qu’un gagnant éventuel n’est pas conforme aux exigences des présentes, ou qu’il a adopté un comportement qui pourrait nuire à la réputation ou porter atteinte aux activités du commanditaire, tel que déterminé par le commanditaire, à sa discrétion, le gagnant éventuel peut être disqualifié, et le prix concerné peut être attribué au deuxième finaliste potentiel, ou confisqué, à la discrétion du commanditaire.

7.5. Les gagnants éventuels doivent présenter un certificat signé d’admissibilité/de reconnaissance de la responsabilité et d’indemnisation/entente d’acceptation du prix (l’« entente d’acceptation du prix »), et retourner le tout dans le délai prescrit tel qu’indiqué avant d’être admissible à recevoir son prix.

7.6. Si dans un délai imparti, un gagnant potentiel omet : 1) de répondre à un avis ou à un message du commanditaire; 2) de réclamer et d’aller chercher son prix; 3) de répondre à toute demande de renseignements supplémentaires; 4) de collaborer à une vérification des antécédents, au besoin; 5) de présenter une entente d’acceptation du prix en temps opportun; ou 6) de collaborer autrement avec le commanditaire, au besoin, le commanditaire se réserve le droit de disqualifier le gagnant et de refuser de lui remettre le prix en question, ou de renoncer à lui remettre le prix concerné, ou de l’accorder au deuxième finaliste potentiel, et ce, à son entière discrétion.

8. CONFIDENTIALITÉ ET COMMUNICATIONS RELATIVES AU CONCOURS

8.1. Sauf ce qui est expressément prévu par les présentes, la participation au concours et les renseignements personnels recueillis auprès des participants pendant le concours sont assujettis à la politique de protection des renseignements personnels et aux conditions générales d’utilisation du commanditaire publiées sur son site Web.

8.2. En participant à ce concours, vous reconnaissez que le commanditaire peut utiliser vos renseignements personnels (y compris votre nom et votre adresse électronique) pour l’administration du concours et l’attribution du prix, et à des fins de marketing. Vous consentez expressément à l’utilisation de vos renseignements par le commanditaire et ses agences de publicité ou de promotion à ces fins, ainsi qu’à l’utilisation de votre participation par les juges aux fins de l’évaluation et de l’attribution du prix.

9. EXONÉRATION À DES FINS PUBLICITAIRES

9.1. Sauf si la loi l’interdit, et sous réserve de votre consentement écrit préalable (preuve par courriel suffisante), le commanditaire peut utiliser votre nom, votre nom d’utilisateur, toute photographie, tout enregistrement vidéo et audio, tout autre élément de même nature, les détails de votre participation et tout autre communication ou commentaire lié au concours (collectivement, « éléments de même nature ») à des fins publicitaires, dans tous les médias, présentement connus ou à venir, sans aucune rémunération pour vous.

9.2. À la demande du commanditaire, chaque participant doit être prêt à fournir (dans les délais prescrits dans une telle demande de la part du commanditaire) un formulaire de décharge ou de consentement signé par toute personne qui figure dans la participation ou du propriétaire de tout bien présenté ou affiché dans la participation, tel que demandé par le commanditaire, ou du propriétaire de tout matériel qui figure dans cette participation, autorisant le commanditaire à utiliser cette participation comme il est stipulé aux présentes. Tous les formulaires d’exonération doivent être présentés sous la forme fournie par le commanditaire ou à la satisfaction du commanditaire.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

10.1. Le règlement du concours, le concours, la page du concours, et tout matériel de promotion et de marketing qui s’y rapporte, ainsi que toutes les pages Web, le contenu et le code connexes deviennent la propriété du commanditaire. Il est strictement interdit de copier ou d’utiliser l’un de ces documents, marques de commerce associées ou toute autre propriété intellectuelle sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit exprès du commanditaire.

10.2. En soumettant du contenu au commanditaire, y compris, mais sans s’y limiter, votre participation (« contenu du participant »), vous déclarez et garantissez que vous possédez tous les droits sur tout le contenu du participant ou que vous détenez (et continuerez de détenir) tous les pouvoirs, titres, licences, consentements et autorisations à l’égard du contenu du participant, qui sont nécessaires pour son utilisation licite, pour publier, transférer ou concéder sous licence l’ensemble des droits et intérêts relatifs au contenu du participant, et que ces droits ne doivent pas violer ceux de tiers, notamment pour plus de certitude, marques de commerce de tiers déposées ou non déposées, noms commerciaux, droits d’auteur, logos, marques, dessins ou autres indices de la source, de l’identité ou de l’origine.

10.3. Nonobstant toute disposition contraire dans les conditions générales d’utilisation de Gilead ou de toute autre modalité liée au contenu du participant, vous octroyez par les présentes au commanditaire un droit et une licence exclusifs, mondiaux, irrévocables, perpétuels, entièrement acquittés et libres de droits (avec le droit d’octroyer des sous-licences) sur le contenu du participant autorisant Gilead à publier, à reproduire, à copier, à afficher ou à adapter le contenu du participant (ou toute partie de ce contenu) sous quelque forme matérielle que ce soit et sur tout support à des fins non commerciales et non promotionnelles, et dans le contexte des campagnes de publicité-médias actuelles et futures du commanditaire pour la promotion de la sensibilisation à l’égard de l’hépatite C, y compris, sans limiter la portée générale de ce qui précède, pour une utilisation visant à concevoir une trousse créative de réduction des méfaits, devant être présentée dans une galerie d’art de Toronto, dans le cadre d’une exposition itinérante d’art en clinique, et présentée au kiosque à la National Liver Conference. Vous convenez également par les présentes que cette licence permet au commanditaire d’utiliser, d’adapter ou de modifier autrement le contenu du participant, en tout ou en partie, dans la conception de produits et de services offerts au public, sans aucune rémunération pour vous. De plus, vous renoncez par les présentes à tous les droits moraux à l’égard de votre contenu de participant et de tout autre renseignement ou matériel fourni par vous (et chacun de ses éléments) en faveur du commanditaire (et de toute personne autorisée par le commanditaire à utiliser ce matériel).

10.4. Nonobstant toute disposition contraire des conditions générales d’utilisation de Gilead ou de toute autre modalité liée au contenu du participant, vous pouvez de temps à autre formuler des suggestions, des commentaires, une rétroaction ou partager des enseignements concernant le contenu du participant (« rétroaction »), y compris toute suggestion ou rétroaction concernant des améliorations, des modifications, des corrections, des produits dérivés ou des extensions, ainsi que des idées de marque, d’entreprise ou de commercialisation. Le commanditaire aura un droit et une licence exclusifs, mondiaux, irrévocables, perpétuels, entièrement acquittés et libres de droits (avec le droit d’octroyer des sous-licences) d’utilisation et d’exploitation de la rétroaction, y compris la commercialisation et le développement d’améliorations fondées sur la rétroaction, et ces améliorations deviendront la propriété du commanditaire ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, en fonction de la rétroaction.

10.5. Toute utilisation ou publication d’une participation ou du contenu d’un participant par le commanditaire, pour quelque raison que ce soit, se fera à la seule discrétion du commanditaire, toutefois le commanditaire ne sera pas tenu de promouvoir ou de publier une participation sur des canaux en ligne particuliers ou en fonction de calendriers ou de durées précis, tout cela à son entière discrétion.

10.6. Tout affichage ou publication d’une participation sur le site Web du commanditaire ou sur tout autre canal ou toute autre utilisation susmentionnée, n’indique d’aucune façon que le participant sera choisi comme gagnant ou qu’il a de meilleures chances d’être choisi comme gagnant, et le commanditaire ne sera pas tenu de payer une contrepartie supplémentaire ou de demander une autre approbation relativement à cette utilisation.

10.7. Vous convenez et acceptez de signer les documents complémentaires qui peuvent être raisonnablement requis pour confirmer ces droits du commanditaire conformément au présent article.

11. RENONCIATION

11.1. Sous réserve de l’article 10.4. susmentionné, en participant au concours, vous acceptez de dégager indéfiniment le commanditaire et chacune de ses filiales, sociétés affiliées, mandataires, représentants et chacun de leurs administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les « renonciataires »), de toute réclamation, demande, responsabilité, coûts, pertes, dommages ou blessures de quelque nature que ce soit découlant de votre participation au concours, de l’activité liée au concours, de votre candidature et du prix que vous avez gagné (selon le cas) ou y étant directement ou indirectement liés, notamment, les accusations de violation du droit d’auteur ou de la marque de commerce, des faux cautionnements, des calomnies, des injures, de la diffamation ou la violation des droits de publicité ou de la confidentialité, ainsi que toute suppression ou omission de stocker des participations et autres communications liées au concours.

11.2. Sous réserve de l’article 10.4. susmentionné, vous convenez que les renonciataires : i) n’ont pas donné de garantie et ne seront responsables d’aucune garantie, expresse ou implicite, en lien avec le concours (y compris, sans s’y limiter, avec le prix); ii) ne seront responsables d’aucun préjudice pouvant être causé par l’acte fautif d’une autre personne ou entité, y compris les participants au concours ou les gagnants, et de quelque cause que ce soit qui échappe au contrôle des renonciataires; et iii) ne seront pas tenus responsables des participations perdues, en retard, volées, embrouillées, retardées, non livrées ou mal acheminées, ni de toute information incorrecte, inexacte ou incomplète, qu’elle soit causée par un participant, une défaillance du matériel ou technique, ou encore de toute erreur humaine, erreur technique ou défaillance.

11.3. Par les présentes, vous assumez l’entière responsabilité à l’égard des renonciataires pour ce qui est de votre conformité aux lois, règlements et ordonnances applicables.

11.4. Vous convenez que les renonciataires ne sont responsables d’aucune erreur technique, informatique, typographique, humaine, de réseau, d’impression, ou autre relativement au présent concours, y compris, sans s’y limiter, les erreurs ou les problèmes qui peuvent survenir dans le cadre de l’offre ou de l’administration du présent concours, du traitement des participations ou de toute erreur apparaissant sur une plateforme en ligne, dans le matériel lié au concours, notamment, les erreurs dans le matériel publicitaire, dans le règlement, dans le cadre de la sélection et de l’annonce des gagnants ou dans la qualité ou les composantes d’un prix.

11.5. Les renonciataires n’assument aucune responsabilité en cas d’erreur, d’omission, d’interruption, de suppression, de défaillance, de retard dans l’exploitation ou la transmission, de panne de voie d’intercommunication, de vol ou de destruction, ou d’accès non autorisé ou l’altération des participations. Les renonciataires ne sont pas responsables des problèmes ou du mauvais fonctionnement technique d’un réseau téléphonique, d’un câble, d’un satellite, d’un réseau sans fil, d’un fournisseur de services Internet (FSI) ou de lignes, de systèmes informatiques, de serveurs, de fournisseurs, d’équipement informatique, de logiciels, du mauvais fonctionnement d’appareils sans fil, de problèmes de service sans fil ou de l’équipement d’une tour cellulaire, de la non-réception d’un courriel ou d’une participation en raison de problèmes techniques ou d’encombrement sur Internet ou sur tout site Web ou service sans fil, ou toute combinaison de ceux-ci, y compris toute blessure ou tout dommage à l’ordinateur du participant ou de toute autre personne liée à la participation ou au téléchargement de tout matériel du présent concours, ou en découlant.

12. VOS DÉCLARATIONS, GARANTIES ET INDEMNITÉ En soumettant une participation au concours, vous déclarez, confirmez, entreprenez et convenez que :

12.1. Vous avez lu et compris le présent règlement, et vous engagez à vous y conformer pleinement.

12.2. Vous avez le droit et la capacité juridique d’accepter et d’être lié par le présent règlement, et de participer au concours, et de vous y inscrire.

12.3. Vous respectez l’ensemble des lois, règles et règlements applicables, et vous avez obtenu tous les permis, consentements et approbations nécessaires pour participer au présent concours. Vous conservez une police d’assurance et une couverture d’assurance, au besoin, et nécessaires pour la participation aux présentes.

12.4. Vous acceptez d’indemniser, de tenir à couvert les renonciataires de toute réclamation, demande, perte, promesse, cause d’action ou responsabilité pour tout préjudice, perte, décès ou dommage de quelque nature que ce soit causé, directement ou indirectement, en tout ou en partie par votre préparation ou votre participation au concours, à l’activité liée au concours, à votre participation ou découlant de l’acceptation, de la possession, de la qualité, de l’attribution, de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation d’un prix (ou d’une partie de celui-ci dans le cadre de ce prix), ou de toute activité connexe.

12.5. Vous êtes seul responsable de votre participation, et celle-ci et les conséquences de l’utilisation ou de la publication de ladite participation par le commanditaire, comme il est stipulé aux présentes.

12.6. Le matériel de la participation a été pris ou créé par vous et vous possédez tous les droits et titres, ou vous avez (et continuerez d’avoir) tous les pouvoirs, titres, licences, consentements et autorisations nécessaires pour participer au concours, vous conformer au règlement et permettre au commanditaire de les utiliser comme il est indiqué dans le présent règlement.

12.7. Votre participation et tous les éléments et le contenu qui y figurent ne portent pas atteinte aux droits d’auteur, aux marques de commerce, aux droits au domaine privé, à la publicité ou à d’autres droits de propriété intellectuelle ou d’une personne ou d’une entité.

12.8. La participation ne contrevient pas au règlement ni aux lois, règles et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables, et ne contient aucun contenu dont la possession, la publication ou la diffusion serait illégale dans le pays où vous résidez, ou dont la possession ou l’utilisation dans le cadre du concours serait illégale pour le commanditaire, ou encore qui enfreint des droits, des obligations ou des ententes contractuels ou fiduciaires auxquels vous êtes lié.

12.9. Si vous gagnez un prix, vous déclarez, garantissez et convenez :

12.9.1. De collaborer pleinement avec le commanditaire, d’être disponible pour les entrevues et de fournir des renseignements et un accès aux éléments de votre participation, dont le commanditaire pourrait avoir besoin à cet égard (les « éléments de la participation »). Si la publication d’un élément de la participation exigeait le consentement d’un tiers, vous êtes responsable i) d’informer le commanditaire de la nécessité d’obtenir ce consentement et ii) d’obtenir ce consentement par écrit.

12.9.2. Vous devez fournir au commanditaire des détails supplémentaires concernant votre participation, y compris vos renseignements personnels, votre biographie et d’autres détails que le commanditaire peut raisonnablement demander.

12.9.3. Vous ne devez divulguer à quiconque que vous avez gagné et ne divulguer à aucun tiers les détails relatifs à un prix ou à votre sélection en tant que gagnant, jusqu’à ce que votre victoire soit annoncée publiquement, comme il est précisé plus haut à l’article 7.1.

12.9.4. Vous devez collaborer promptement et pleinement avec le commanditaire en ce qui concerne les demandes et les exigences que le commanditaire peut vous présenter concernant l’attribution d’un prix et l’utilisation de votre contenu et des éléments de même nature, notamment, les demandes visant à limiter la publication ou la distribution de la participation ou de tout contenu de la participation ou de tout élément de même nature à un média ou à un canal en particulier, ou à retirer entièrement le contenu de la participation ou d’un élément de même nature de tout média.

12.9.5. Si un gagnant ne se conforme pas à l’article 12.9. dans le délai indiqué ou ne coopère pas avec le commanditaire au besoin, le commanditaire se réserve le droit de disqualifier ce gagnant et de refuser de remettre un prix à un gagnant, ou de renoncer à remettre le prix, ou de l’accorder au deuxième finaliste potentiel, et ce, à son entière discrétion.

13. SUSPENSION/MODIFICATION/ANNULATION

13.1. Si le commanditaire ne pouvait poursuivre le concours en raison d’un événement ou d’une cause hors de son contrôle, p. ex., des événements naturels, de l’ingérence humaine, non humaine ou d’entités non liées au commanditaire (y compris, mais sans s’y limiter, les attaques par DDoS, les attaques de déni de service distribué, des attaques par des robots ou basées sur des vulnérabilités de scripts, ou des utilisations à grands volumes qui empêchent ou entravent gravement l’accès au concours) ou encore les actes des gouvernements (chacun étant un événement ou un cas de « force majeure »), le commanditaire a le droit de modifier, de suspendre ou de mettre fin au concours. De plus, le commanditaire a le droit de suspendre, de modifier ou de mettre fin au concours, selon ce qui est raisonnablement nécessaire pour se conformer au présent règlement et à toute loi applicable, ou de toute autre façon, à la seule discrétion du commanditaire.

13.2. Si le concours prend fin, le commanditaire, à sa seule et entière discrétion, peut choisir les gagnants parmi toutes les participations admissibles reçues avant la fin du concours, ou renoncer à tout prix, à sa seule discrétion.

14. LOIS APPLICABLES

14.1. Sauf là où la loi l’interdit, toutes les questions relatives à la construction, à la validité, à l’interprétation et à l’applicabilité du présent règlement, ou aux droits et obligations des participants ou des gagnants, du commanditaire et de l’administrateur dans le cadre du présent concours, sont régies et interprétées conformément aux lois de l’Ontario, sans égard aux règles ou dispositions en matière de compétence législative ou de conflit de loi (que ce soit de la province de l’Ontario ou de toute autre province ou territoire), qui pourrait autrement entraîner l’application des lois de toute juridiction autre que la province de l’Ontario. Toute action en droit ou en équité découlant du concours ou du présent règlement, ou s’y rapportant, ne peut être intentée que devant les tribunaux de la province de l’Ontario. Par les présentes, vous consentez de façon irrévocable à la compétence personnelle desdits tribunaux et renoncez à toute demande en forum non conveniens ou d’absence de compétence personnelle qu’ils peuvent avoir.

14.2. Pour les participants du Québec : Tout litige concernant la conduite ou l’organisation du présent concours peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux (la « Régie ») pour décision. Tout litige concernant l’attribution d’un prix ne peut être soumis à la Régie que dans le but d’aider les parties à parvenir à un règlement.

14.3. Nul là où la loi l’interdit.

15. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ/EXCLUSION DE GARANTIES

15.1. EN PARTICIPANT AU CONCOURS, VOUS CONVENEZ, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, DE CE QUI SUIT : 1) TOUTE RÉCLAMATION SERA LIMITÉE AUX FRAIS RÉELS DE TIERS ENGAGÉS (LE CAS ÉCHÉANT) NE DÉPASSANT PAS DIX DOLLARS (10 $), MAIS EN AUCUN CAS, LES HONORAIRES D’AVOCAT NE SERONT REMBOURSÉS NI RECOUVRABLES; 2) EN AUCUN CAS VOUS NE SEREZ AUTORISÉ À OBTENIR UNE INDEMNISATION POUR DES DOMMAGES-INTÉRÊTS PUNITIFS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU PARTICULIERS, DES PERTES DE PROFITS OU TOUT AUTRE DOMMAGE, OU TOUT DROIT À UNE MULTIPLICATION OU À UNE AUGMENTATION DES DOMMAGES; ET 3) VOUS RENONCEZ DE FAÇON IRRÉVOCABLE À TOUT DROIT DE DEMANDER DES MESURES DE RÉPARATION EN EQUITY.

15.2. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE LE PRIX SOIT ATTRIBUÉ « TEL QUEL » ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, DE PAR LA LOI OU AUTREMENT. LE COMMANDITAIRE ET LES RENONCIATAIRES DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE PERFORMANCE, DE QUALITÉ, DE VALEUR MARCHANDE ET D’ADAPTATION POUR UN USAGE PARTICULIER, ET AFFIRMENT QU’EN AUCUN CAS LA DIFFUSION DU PRIX RAPPORTERA UN NIVEAU DE REVENU OU UN MONTANT EN PARTICULIER.

15.3. VOUS COMPRENEZ ET CONVENEZ QUE VOTRE PARTICIPATION À CE CONCOURS (ET, SI VOUS ÊTES LE GAGNANT, VOTRE PARTICIPATION ET L’ATTRIBUTION DU PRIX) EST À VOTRE DISCRÉTION PROPRE ET À VOTRE RISQUE. VOUS COMPRENEZ QUE LE COMMANDITAIRE ET LES PARTIES RENONCIATAIRES NE FONT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE CONCERNANT LA FIABILITÉ, L’OPPORTUNITÉ, LA DISPONIBILITÉ OU LA PERFORMANCE DE TOUT ÉLÉMENT DU PRÉSENT CONCOURS OU DE TOUT PRIX. LE COMMANDITAIRE ET LES PARTIES RENONCIATAIRES DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGE À UN SYSTÈME INFORMATIQUE, OU DE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DE L’ACCÈS À L’INFORMATION OU À DES DOCUMENTS LIÉS AU CONCOURS, OU À LEUR TÉLÉCHARGEMENT.

16. VARIA

16.1. Tous les participants doivent assumer toutes les dépenses qu’ils engagent pour participer au concours (y compris, sans s’y limiter, les coûts associés à l’accès à Internet).

16.2. Les participants qui présentent des documents ou des renseignements au commanditaire pour se qualifier pour le prix seront responsables de leur authenticité et de leur exactitude.

16.3. L’invalidité de toute disposition du présent règlement n’aura aucune incidence sur la validité de toute autre disposition. Dans le cas où une disposition du règlement serait déclarée inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur et seront interprétées conformément à leurs modalités comme si la disposition invalide n’en faisait pas partie. Le fait, pour le commanditaire du concours, de ne pas appliquer des dispositions du présent règlement ne constitue pas une renonciation à ces dispositions.

16.4. L’horloge officielle du concours sera celle qui figurera sur l’ordinateur du commanditaire.

16.5. Les titres ne sont utilisés qu’à des fins de commodité et ne sont pas réputés avoir une incidence sur le sens du présent document.

16.6. En participant au concours, vous acceptez et convenez d’être lié par la politique de protection des renseignements personnels de Gilead et les conditions générales d’utilisation du site Web du commanditaire, et vous vous engagez à vous conformer à l’ensemble des lois, règles et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables.

16.7. En cas de contradiction ou d’interprétation divergente entre les déclarations ou autres énoncés contenus dans tout matériel lié au concours, la politique de protection des renseignements personnels ou les conditions générales d’utilisation, ou encore les modalités du règlement, le présent règlement prévaudra, régira et contrôlera.

FIN